Mentions légales et protection des données

La présente page a pour objectif de vous informer sur l’éditeur du site ProjetHub, les conditions d’utilisation, la protection de vos données personnelles et l’usage des cookies, dans le respect du droit français et du RGPD.

1. Éditeur du site

ProjetHub est une plateforme en ligne dédiée aux projets ERP Sage X3, opérée par une structure professionnelle spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et des prestataires sur ces sujets.

Les informations complètes relatives à la société éditrice (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, immatriculation) seront précisées et mises à jour avant l’ouverture commerciale définitive du service.

Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@projethub.com.

2. Non-affiliation avec Sage

ProjetHub est un site indépendant, non affilié à la société Sage, ni à aucune de ses filiales. Les noms, marques et logos Sage, Sage X3 ou tout autre produit ou service cité restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute référence à Sage ou à Sage X3 est réalisée uniquement pour décrire la spécialisation fonctionnelle de la plateforme et ne constitue en aucun cas une approbation, une validation ou un partenariat officiel de la part de Sage.

3. Objet du site et responsabilité

Le site ProjetHub a pour vocation de mettre en relation des entreprises ayant des besoins autour de Sage X3 et des prestataires (intégrateurs, ESN, freelances, freelances) positionnés sur cet ERP.

Les informations publiées sur le site (contenus éditoriaux, descriptions de projets, profils de prestataires, etc.) sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la sélection et à la qualification des informations, aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de mise à jour permanente ne peut être donnée.

L’utilisation du site et des informations qu’il contient se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. ProjetHub ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base d’informations qui y sont présentées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, graphismes, logos, interfaces, codes et fonctionnalités) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’éditeur de ProjetHub.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée d’une partie ou de la totalité du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et pourrait engager la responsabilité de son auteur. Les marques et logos de tiers (notamment Sage et Sage X3) sont utilisés avec mention de leur statut de marques déposées et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ProjetHub, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la création de compte, de la publication de projets, de la candidature à des projets ou de l’utilisation du formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent par exemple : identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (email, téléphone, société, fonction), informations relatives aux projets ou aux prestations recherchées, ainsi que les échanges réalisés via la messagerie intégrée.

Ces données sont traitées aux fins de gestion de votre compte, de mise en relation entre entreprises et prestataires, de suivi des projets, d’amélioration du service et, le cas échéant, de communication d’informations relatives à la plateforme.

Le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation et de vente), le respect d’obligations légales et, pour certaines communications, sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que d’un droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la protection de vos données en écrivant à : support@projethub.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales ou réglementaires applicables (notamment en matière comptable ou fiscale).

Certaines données peuvent être anonymisées ou agrégées à des fins statistiques ou d’amélioration du service. Lorsqu’un compte est supprimé, les données directement identifiantes sont en principe supprimées ou archivées de manière sécurisée, sauf obligation légale contraire.

8. Hébergement et sécurité

Le site et les données associées sont hébergés auprès d’un prestataire d’hébergement professionnel offrant des garanties de sécurité et de disponibilité conformes aux usages du secteur.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. En dépit de ces mesures, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies et traceurs

ProjetHub utilise principalement des cookies techniques et de session, nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, maintien de la session, sécurité, gestion des formulaires, etc.).

À ce stade, aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être averti de leur dépôt. Le fait de désactiver certains cookies techniques peut toutefois altérer le fonctionnement du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

10. Réclamations et litiges

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à l’exécution d’un contrat, vous êtes invité à contacter en priorité ProjetHub par email à l’adresse : support@projethub.com, en précisant vos coordonnées et une description aussi précise que possible du problème rencontré.

Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes, et le cas échéant un médiateur de la consommation lorsque la réglementation l’impose.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale ou matérielle applicables.

Cette page est susceptible d’évoluer pour prendre en compte les développements du service ProjetHub, les évolutions réglementaires ou les recommandations des autorités de contrôle. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.